Politique de confidentialité
Ce que Bâti 972 collecte, pourquoi, combien de temps, avec qui c'est partagé — et surtout, ce qui n'est jamais collecté.
1. Qui est responsable de vos données
| Responsable de traitement | Bâti 972 — EI, SIREN 919258426 |
|---|---|
| Adresse | 8 Allée de la Cotonnerie 97224 DUCOS |
| Contact pour vos droits | contact@bati972.fr |
2. Ce qui n'est jamais collecté
C'est la règle la plus importante de ce document, et elle ne souffre aucune exception.
Bâti 972 ne collecte, ne stocke et ne conserve jamais :
- aucun document financier — avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte, tableau d'amortissement ;
- aucun relevé d'identité bancaire ni justificatif de revenus ;
- aucune pièce d'identité ;
- aucune donnée de santé, sous quelque forme que ce soit.
Si l'on vous demande un tel document par message ou par courriel au nom de Bâti 972, il s'agit d'une tentative de fraude.
3. Ce qui est collecté, et pourquoi
Formulaire de contact du site
| Données | Prénom, téléphone, adresse électronique si vous la donnez, message libre, date et preuve du consentement |
|---|---|
| Finalité | Vous rappeler et étudier la faisabilité de votre projet |
| Base légale | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous recontacter. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée. |
Suivi de votre dossier, si vous devenez client
| Données | Type de projet, étape d'avancement, notes d'échange, entreprise intervenante, avancement et photos de chantier, dates |
|---|---|
| Finalité | Conduire votre projet et assurer le suivi du chantier |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b), et respect d'obligations légales pesant sur l'intermédiaire (article 6.1.c) |
Mesure d'audience du site
Le site ne mesure pas son audience. Aucune donnée de navigation n'est collectée, et aucun traceur n'est déposé.
4. Ce que vos données ne servent jamais à faire
- Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
- Elles ne servent à aucune décision automatisée : c'est une personne qui étudie votre dossier et qui décide.
- Elles ne servent à aucun profilage publicitaire.
5. Combien de temps elles sont conservées
| Situation | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (pas de projet engagé) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client | Durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) |
| Pièces liées aux obligations de l'intermédiaire | Durée imposée par la réglementation applicable |
| Preuve du consentement | 3 ans à compter de son recueil |
6. Avec qui elles sont partagées
Bâti 972 ne partage vos données qu'avec les prestataires strictement nécessaires à son activité, listés ci-dessous. Aucun autre destinataire n'existe.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du site, du système de gestion et des sauvegardes | Société de droit français — données à Limburg, Allemagne (UE) |
| Brevo | Envoi des courriels de confirmation et de relance, et prise de rendez-vous en ligne — la page de réservation reçoit prénom, adresse électronique et créneau | France |
Les entreprises de bâtiment ne reçoivent que ce qui est nécessaire à l'établissement d'un devis et à la réalisation du chantier — nom, coordonnées, adresse et description du projet. Elles ne reçoivent aucune information relative à votre situation financière.
L'outil de facturation utilisé par Bâti 972 ne traite que les coordonnées de facturation des entreprises partenaires : aucune donnée de client particulier n'y transite.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n'est effectué. L'hébergement est assuré au sein de l'Union européenne, et les prestataires listés au paragraphe 6 traitent vos données dans l'Union.
8. Comment vos données sont protégées
- Site et outils accessibles uniquement en HTTPS.
- Accès au système de gestion protégé par authentification, réservé à la seule personne qui exploite Bâti 972.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées sur sept jours glissants.
- Serveur maintenu à jour, pare-feu limité aux seuls services nécessaires.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — faire corriger une information inexacte ;
- Effacement — demander la suppression de vos données ;
- Limitation — demander le gel d'un traitement ;
- Opposition — vous opposer à un traitement ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable ;
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bati972.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable — elle est détruite dès la demande traitée.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie ni aucun traceur, publicitaire ou autre, et ne mesure pas son audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire — et c'est un choix, pas un oubli.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de finalité. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées.